La plupart des entreprises européennes posent la même première question : la société américaine doit-elle être une corporation du Delaware ? La réponse dépend moins du Delaware que de ce que vous prévoyez de faire dans les trois prochaines années.
Si vous comptez lever auprès de fonds de capital-risque américains, le choix par défaut est une C corporation du Delaware. Les investisseurs américains connaissent son droit des sociétés et son tribunal spécialisé, et leurs documents sont écrits pour elle. Beaucoup de fonds ne peuvent pas ou ne veulent pas investir dans une LLC, et la convertir plus tard coûte du temps et des frais d'avocat.
Si vous comptez seulement vendre, recruter et opérer, une filiale dans l'État où vous travaillez réellement peut être plus simple. Le Delaware ne vous dispense pas du reste : là où vous avez des salariés ou un bureau, vous devez vous enregistrer comme entité étrangère et payer les impôts de cet État.
Trois points que les fondateurs européens oublient souvent. D'abord, une LLC à associé unique détenue par un étranger doit déposer chaque année le formulaire 5472 auprès de l'IRS, même sans chiffre d'affaires, et la pénalité en cas d'oubli est lourde. Ensuite, les flux entre la maison mère européenne et l'entité américaine exigent des prix de transfert acceptés par les deux administrations fiscales. Enfin, un compte bancaire américain demande en général d'avoir d'abord un EIN, et certaines banques exigent encore un rendez-vous en personne.
Notre règle : décider d'abord du mode de financement, ensuite de la forme de société, enfin de l'État. Et faire valider par des fiscalistes des deux côtés de l'Atlantique avant tout dépôt. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
Information générale uniquement, pas un conseil juridique ou fiscal.

